Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.24.13
Versions de la disposition
3.24.13. Modification ou réparation des tiges d’ancrage: Pendant les travaux, le maître d’oeuvre doit obtenir d’un ingénieur une nouvelle attestation à la suite de toute modification ou réparation des tiges d’ancrage des poteaux ultérieure à leur installation.
